L'occupation du domaine public routier (rues, places et voies publiques) n'est autorisée que si elle a fait l'objet d'une demande d'intervention en cas de pose d'un échafaudage, palissade, d'un dépôt de matériaux, stationnement d'une grue, véhicules...).

La demande est à déposer obligatoirement au service urbanisme de la ville et certaines règles sont impératives à respecter, notamment en matière de :
Circulation : les travaux ne doivent pas porter atteinte à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques (articles L 2122.24, L ,2212.1,L 2212.2, L 2213.1 du code général des collectivités territoriales).
Conservation des voies : toute dégradation des voies communales est poursuivie devant la juridiction judiciaire (article L 116.1 du code de la voirie routière). Toute atteinte à l'intégrité du domaine public ou de ses dépendances est susceptible d'entraîner des contraventions. Il convient de porter attention à la remise en état de la voirie à proximité du chantier.

Pour de plus amples renseignements :
Police municipale : 04 68 31 01 16
Service cadastre urbanisme : 04 68 31 85 12

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