Guide des droits et des démarches administratives

Accueil en jardin d'enfants
Fiche pratique

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.

Il propose un mode d'accueil journalier.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par la crèche collective.

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :

  • avoir entre 2 ans et 6 ans

  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

À savoir
l'enfant peut aussi bien être scolarisé à temps partiel ou non scolarisé.

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Site internet : http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-enfant
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (par exemples, livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la nature exacte des pièces à fournir.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Pour les jardins d'enfants privés ou gérés par une association, il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Le coût de l'accueil varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Modifié le 28/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr