Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
Question-réponse

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique à domicile

  • Assistance administrative à domicile

un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique à domicile

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

  • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

  • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

Modifié le 09/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr