Commune de Limoux

Guide des droits et des démarches administratives

Installation ou construction d'une piscine privée
Fiche pratique

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.

Piscine sans abri

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel).

À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Une déclaration préalable est obligatoire.

Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa 13703*06
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Pour vous aider à remplir le formulaire :
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Un permis de construire est obligatoire.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13406*06
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire Annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Piscine et abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel).

À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

Une déclaration préalable est obligatoire. Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
    Un permis de construire est obligatoire. La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.

    Un permis de construire est obligatoire.

    La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

    Cerfa 13406*06
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'urbanisme
    Pour vous aider à remplir le formulaire :
    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire Annexe :

    Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    À savoir
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Site internet

    Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

    La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Piscine hors-sol

    Selon que la piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée provisoirement ou non, une autorisation peut être nécessaire.

    Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel).

    Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Site internet

    Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Une déclaration préalable est obligatoire : Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire : Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Un permis de construire est obligatoire. La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire : Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Abri sur piscine existante

    En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

    Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité. La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
    Une déclaration préalable est obligatoire. Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité. La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Références

    Modifié le 23/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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